CGU

 

Les présentes condi­tions géné­rales (dites « CGU ») fixent les condi­tions d’uti­li­sa­tion du site inter­net rela­tif à l’ob­ser­va­toire de la Qualité Biolo­gique des Sols QUBS et de ses services acces­sible à l’adresse www.qubs.fr (ci-après dési­gné le « Site »), créé par le Muséum natio­nal d’his­toire natu­relle et le Centre d’Eco­lo­gie Fonc­tion­nelle et Evolu­tive (CEFE), (ci-après les « Admi­nis­tra­teurs du site »), et mis en ligne par le Muséum natio­nal d’his­toire natu­relle.

En accé­dant au Site, vous en deve­nez Utili­sa­teur. Toute navi­ga­tion dans le Site et/ou inscrip­tion à un service implique l’ac­cep­ta­tion expresse et sans réserve par l’Uti­li­sa­teur des présentes C.G.U. et son enga­ge­ment à s’y confor­mer.

 

Accep­ta­tion et modi­fi­ca­tion des C.G.U. et du Site

L’ac­cès et l’uti­li­sa­tion du site sont soumis à l’ac­cep­ta­tion et au respect des présentes Condi­tions Géné­rales d’Uti­li­sa­tion (C.G.U.). En navi­gant sur le Site, quels que soient les moyens tech­niques d’ac­cès et les termi­naux utili­sés, l’uti­li­sa­teur est présumé connaître les présentes C.G.U. et en accep­ter les termes sans réserve. Les présentes C.G.U. s’ap­pliquent, en tant que de besoin, à toute décli­nai­son ou exten­sion du Site sur les réseaux sociaux et/ou commu­nau­taires exis­tants ou à venir.

Les C.G.U. peuvent être modi­fiées à tout moment par les Admi­nis­tra­teurs du Site. Il est donc conseillé à l’Uti­li­sa­teur de se réfé­rer avant toute navi­ga­tion à la dernière version des C.G.U. acces­sible à tout moment sur le Site. En cas de désac­cord avec les C.G.U., aucun usage du Site ne saurait être effec­tué par l’Uti­li­sa­teur. 

 

Infor­ma­tions conte­nues dans le site

Ce site est un site infor­ma­tif, acces­sible gratui­te­ment en tout lieu à tout Utili­sa­teur ayant un accès à Inter­net. Il a pour objec­tif de <OBJEC­TIFS>. 

Il permet de décou­vrir la fasci­nante diver­sité des orga­nismes qui peuplent les sols et contri­buent à son fonc­tion­ne­ment avec QUBS : l’ob­ser­va­toire de la QUalité Biolo­gique des Sols. Acces­sibles à tout public, diffé­rents proto­coles permettent de réali­ser faci­le­ment des obser­va­tions de groupes d’es­pèces variés (vers de terres, four­mis, clopor­tes…).
Il permet égale­ment aux scien­ti­fiques de comprendre les effets de l’en­vi­ron­ne­ment sur la qualité biolo­gique des sols, ainsi qu’ap­prendre davan­tage sur cette vie cachée et les façons de la favo­ri­ser. 

Aucune infor­ma­tion conte­nue sur le Site ne saurait possé­der ou être inter­pré­tée comme ayant une quel­conque valeur contrac­tuelle.

Les infor­ma­tions portant sur les services ou les objets des parti­ci­pa­tions ou toute autre infor­ma­tion conte­nue sur le site sont issues de docu­ments consi­dé­rés comme fiables au jour de leur mise en ligne. 

 

Toutes les infor­ma­tions, qu’elles soient de nature pratique ou scien­ti­fique, ont un carac­tère exclu­si­ve­ment indi­ca­tif et sans aucun enga­ge­ment de la part des Admi­nis­tra­teurs du Site.

Toute infor­ma­tion conte­nue sur le site peut être modi­fiée, à tout moment et sans préavis, par les Admi­nis­tra­teurs du Site. 

Les infor­ma­tions conte­nues sur le Site ne consti­tuent pas une offre de services ou de produits ni une solli­ci­ta­tion commer­ciale de quelque nature que ce soit, ni une recom­man­da­tion ou un conseil. Les Admi­nis­tra­teurs du Site ne pour­ront être tenus respon­sables pour toute déci­sion prise ou non sur la base d’une infor­ma­tion conte­nue sur le Site, ni pour l’uti­li­sa­tion qui pour­rait en être faite par un tiers. Ces infor­ma­tions ne sauraient enga­ger la respon­sa­bi­lité des Admi­nis­tra­teurs du Site. 

De manière géné­rale, les Admi­nis­tra­teurs du Site déclinent toute respon­sa­bi­lité d’un éven­tuel dommage survenu pendant la consul­ta­tion du présent Site.

 

Protec­tion du contenu du site

Le présent Site ainsi que tous ses éléments consti­tu­tifs, quels qu’ils soient, sont la propriété des Admi­nis­tra­teurs du Site. Ils font l’objet d’une protec­tion par le Code de la propriété intel­lec­tuelle et plus parti­cu­liè­re­ment  par le droit d’au­teur, (à l’ex­cep­tion des photo­gra­phies dépo­sées par les parti­ci­pants, sous licence CC-BY-NC – utili­sa­tion libre sous réserve de crédi­ter l’œuvre, d’in­diquer les modi­fi­ca­tions éven­tuelles, et de n’en faire aucune utili­sa­tion commer­ciale). Leur partage, leur distri­bu­tion, leur commu­ni­ca­tion par tous les moyens sont auto­ri­sés, de même que leur adap­ta­tion et leur trans­for­ma­tion selon les condi­tions suivantes, confor­mé­ment à l’ar­ticle L122–5 du  Code de  propriété  intel­lec­tuelle : l’œuvre doit être crédi­tée, un lien doit être créé vers la licence et les modi­fi­ca­tions effec­tuées mention­nées.Sauf accord spéci­fique, en aucun cas il ne sera suggéré que les Admi­nis­tra­teurs du Site soutiennent l’usage ou la façon dont les œuvres sont utili­sées. Enfin, l’uti­li­sa­tion commer­ciale de tout ou partie des photo­gra­phies n’est pas auto­ri­sée.

 

La repro­duc­tion de tout ou partie de ce Site sur un support élec­tro­nique quel qu’il soit est formel­le­ment inter­dite sauf auto­ri­sa­tion expresse des direc­teurs de la publi­ca­tion. La repro­duc­tion de ce Site sur un support papier est auto­ri­sée unique­ment pour une exploi­ta­tion non commer­ciale de diffu­sion à des fins person­nelles, asso­cia­tives ou profes­sion­nelles et sous réserve du respect des trois (3) condi­tions cumu­lées suivantes :

• gratuité de la diffu­sion ; 
• respect de l’in­té­grité des docu­ments repro­duits : pas de modi­fi­ca­tion ni d’al­té­ra­tion d’au­cune sorte ; 
• cita­tion claire et lisible de la source indiquant le nom « QUBS », l’adresse Inter­net du Site : « www.qubs.fr » et la mention : « © QUBS – Repro­duc­tion inter­dite – Tous droits réser­vés ».

Toute demande de diffu­sion ou d’uti­li­sa­tion à des fins commer­ciales ou publi­ci­taires des conte­nus du Site et des infor­ma­tions  doit être adres­sée via le formu­laire de contact. /créer ici un lien d’ac­cès au formu­laire svp.

Les bases et/ou fichiers de données sont proté­gés par des dispo­si­tions spéciales, intro­duites par la loi n°98–536 du 1er juillet 1998 rela­tive à la protec­tion juri­dique de bases de données.
Il est inter­dit de les réuti­li­ser sans auto­ri­sa­tion expresse et préa­lable des Admi­nis­tra­teurs du Site. 

 

Accès du site et utili­sa­tion des conte­nus

Les Admi­nis­tra­teurs du Site auto­risent tout Utili­sa­teur selon les présentes condi­tions et les règles d’usage sur l’In­ter­net, à consul­ter gratui­te­ment ce Site et à y dépo­ser ses parti­ci­pa­tions, photo­gra­phies et commen­taires dans le cadre de sa parti­ci­pa­tion au programme de sciences parti­ci­pa­tives Qubs, et à les utili­ser unique­ment à titre d’in­for­ma­tion pour son usage person­nel et privé et à l’ex­clu­sion de toutes fins commer­ciales. L’en­semble des coûts liés à l’ac­cès au site, qu’il s’agisse des frais maté­riels, logi­ciels ou d’ac­cès à Inter­net sont à l’unique charge de l’Uti­li­sa­teur. 

Les Utili­sa­teurs auront la possi­bi­lité de créer un compte person­na­lisé, mis à leur dispo­si­tion, sur le Site, leur permet­tant d’ac­cé­der, après s’être iden­ti­fiés par leurs iden­ti­fiants de connexion, aux services les inté­res­sant. Ils s’en­gagent dès lors à four­nir, main­te­nir et mettre à jour régu­liè­re­ment des infor­ma­tions exactes, complètes et actua­li­sées.

 

Services déli­vrés

 

1/ Créa­tion d’un compte utili­sa­teur mutua­lisé Connect4S­cience

L’Uti­li­sa­teur peut créer un compte mutua­lisé Connect4S­cience afin de rejoindre la commu­nauté d’ob­ser­va­teurs et publier du contenu sur le Site.

Ce compte Connect4S­cience permet à l’Uti­li­sa­teur d’ac­cé­der avec les mêmes iden­ti­fiant et mot de passe à tous les sites de sciences parti­ci­pa­tives listés sur la page suivante : https://mosaic.mnhn.fr/connect4s­cience/. Toute modi­fi­ca­tion du compte Connect4S­cience sera visible sur les autres sites. 

L’Uti­li­sa­teur peut ainsi :

• Saisir les infor­ma­tions du ou des proto­coles d’ob­ser­va­tion
• Recher­cher et décou­vrir les autres parti­ci­pa­tions
• Consul­ter les actua­li­tés en lien avec l’ob­ser­va­toire
• Être noti­fié des acti­vi­tés sur le Site
• Accé­der à ses infor­ma­tions person­nelles et les modi­fier

 

Une fois son inscrip­tion vali­dée, l’Uti­li­sa­teur dispose d’un espace person­nel, qui résu­mera :

• Ses infor­ma­tions à carac­tère person­nel issues du formu­laire d’ins­crip­tion 
• Ses parti­ci­pa­tions.

Le pseudo et l’ava­tar mis en ligne par l’Uti­li­sa­teur seront rendus publics par défaut lorsque l’Uti­li­sa­teur aura saisi une parti­ci­pa­tion.

Les autres infor­ma­tions à carac­tère person­nel ne seront pas rendues publiques.

L’ins­crip­tion est gratuite et doit respec­ter les condi­tions suivantes : 

• Toutes les infor­ma­tions commu­niquées lors de l’ins­crip­tion et de la construc­tion d’un profil doivent être authen­tiques et exactes ;
• L’ins­crip­tion doit s’ef­fec­tuer à titre person­nel et non commer­cial ;
• L’uti­li­sa­tion du Site ne doit enfreindre aucune loi ou régle­men­ta­tion en vigueur.

Chaque compte et/ou profil peut être supprimé à tout moment et sans préavis par les Admi­nis­tra­teurs du Site si ceux-ci estiment qu’il contre­dit les excep­tions énumé­rées ci-dessus. 

L’Uti­li­sa­teur avec un compte et utili­sant le Site s’en­gage à déte­nir les droits de propriété intel­lec­tuelle de tous les éléments et conte­nus télé­ver­sés libre­ment sur le Site : infor­ma­tions, textes, publi­ca­tions, photo­gra­phies, fichiers audios, vidéos, dessins et/ou images. Il peut aussi parta­ger des ressources libres d’ac­cès. 

En télé­ver­sant ces conte­nus sur le Site, l’Uti­li­sa­teur s’en­gage égale­ment à en céder tous les droits patri­mo­niaux (repro­duc­tion, utili­sa­tion, adap­ta­tion, traduc­tion) gratui­te­ment et de manière non exclu­sive aux Admi­nis­tra­teurs du Site pour tout usage non-commer­cial de promo­tion de Site, d’études et d’ana­lyses. L’uti­li­sa­tion de ces conte­nus est soumise à la licence suivante : 

Attri­bu­tion – Pas d’Uti­li­sa­tion Commer­ciale – Pas de Modi­fi­ca­tion CC BY-NC-ND 

Cette licence est la plus restric­tive des six licences prin­ci­pales de Crea­tive Commons, n’au­to­ri­sant les autres qu’à télé­char­ger les conte­nus et à les parta­ger en citant le nom de l’au­teur, mais elles ne peuvent être modi­fiées de quelque façon que ce soit, ni être utili­sées à des fins commer­ciales.

 

2/ Saisie et enre­gis­tre­ment des données d’ob­ser­va­tion

Une fois le formu­laire d’ins­crip­tion complété, l’Uti­li­sa­teur pourra dépo­ser ses « parti­ci­pa­tions », c’est-à-dire ses données d’ob­ser­va­tion collec­tées en mettant en œuvre les proto­coles propo­sés.

Les infor­ma­tions concer­nant son obser­va­tion et ses carac­té­ris­tiques, ainsi que la date d’ob­ser­va­tion et les taxons obser­vés sont rendus publiques (les coor­don­nées GPS du lieu d’ob­ser­va­tion sont stockées dans la base de données mais non visibles sur le site. Seul appa­raît publique­ment un point approxi­ma­tif sur une carte natio­nale).

 

3/ Échanges

Le Site offre la possi­bi­lité de commu­niquer avec les autres membres du réseau via des commen­taires et des votes d’iden­ti­fi­ca­tion autour des parti­ci­pa­tions. Le pseudo de l’au­teur du commen­taire est rendu visible. L’au­teur d’un message est respon­sable de ses propos. 

En cas de non-respect des dispo­si­tions ci-dessous et des lois et régle­men­ta­tions en vigueur en France, l’au­teur s’ex­pose, au-delà de la suppres­sion de son message, voire de son compte Utili­sa­teur, à des sanc­tions civiles ou pénales. 

Chaque Utili­sa­teur s’en­gage à respec­ter les règles déon­to­lo­giques suivantes : 

• Ne pas effec­tuer d’opé­ra­tions pouvant nuire au bon fonc­tion­ne­ment du Site ;
• Exer­cer une vigi­lance toute parti­cu­lière dans l’uti­li­sa­tion des éléments qui sont mis à sa dispo­si­tion et à obser­ver toutes les précau­tions d’usage ;
• Ne pas diffu­ser de conte­nus, de messages ou de liens Inter­net à carac­tère raciste ou diffa­ma­toire, gros­sier ou inju­rieux, agres­sif ou violent, discri­mi­na­toire ;
• Ne pas publier, ni diffu­ser des infor­ma­tions contraires aux droits d’au­teurs ou droits voisins, au droit appli­cable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée, qui enfrein­drait toute autre dispo­si­tion légis­la­tive ou régle­men­taire en vigueur ;
• Ne pas diffu­ser des numé­ros de télé­phone ou des adresses élec­tro­niques non publiques ;
• Respec­ter les règles de droits d’ac­cès et d’usage qui diffèrent selon le statut attri­bué à chaque membre par les admi­nis­tra­teurs de la plate­forme.

 

Données à carac­tère person­nel

Pour toute infor­ma­tion concer­nant le trai­te­ment des données person­nelles par les Admi­nis­tra­teurs du Site, veuillez-vous réfé­rer à la poli­tique de confi­den­tia­lité.

 

Respon­sa­bi­lité

 

1) Respon­sa­bi­lité de l’uti­li­sa­teur

Tous maté­riels et logi­ciels néces­saires à l’ac­cès et à l’uti­li­sa­tion du Site restent exclu­si­ve­ment à la charge de l’Uti­li­sa­teur qui est donc seul respon­sable du bon fonc­tion­ne­ment de son équi­pe­ment ainsi que de son accès à Inter­net. 

Il lui appar­tient ainsi de prendre toutes mesures appro­priées de façon à proté­ger ses propres données, systèmes infor­ma­tiques et/ou logi­ciels de la conta­mi­na­tion par d’éven­tuels virus. 

L’Uti­li­sa­teur est seul respon­sable de l’uti­li­sa­tion qu’il fait du Site. 

L’Uti­li­sa­teur est respon­sable de tous les dommages qu’il pourra causer aux Admi­nis­tra­teurs du Site du fait du non-respect des C.G.U.

L’Uti­li­sa­teur renonce expres­sé­ment à toute récla­ma­tion ou action en justice rela­tive à de tels dommages et préju­dices.

L’Uti­li­sa­teur s’en­gage à infor­mer via le formu­laire de contact les Admi­nis­tra­teurs du Site sans délai, par tous moyens, de toute erreur, faute ou irré­gu­la­rité qu’il consta­te­rait dans l’uti­li­sa­tion du Site, et ce, dès qu’il en a connais­sance. 

Afin de répondre à une alerte de sécu­rité (contrôle anti-virus, etc.), à la demande d’une auto­rité (admi­nis­tra­tive, judi­ciaire ou toute auto­rité habi­li­tée), à une alerte émanant d’un autre Utili­sa­teur, les Admi­nis­tra­teurs du Site se réservent le droit le cas échéant : 

• De conser­ver, à des fins de preuve, toute infor­ma­tion ne respec­tant pas les règles fixées par les C.G.U. ; 
• De conser­ver, à des fins de preuve, tous logs, traces de connexion ou données à carac­tère person­nel ou non prou­vant l’im­pu­ta­bi­lité à l’Uti­li­sa­teur des compor­te­ments ou actions en cause ; 
• De modi­fier, reje­ter et/ou suppri­mer l’ac­cès à toute infor­ma­tion ne respec­tant pas les règles fixées aux présentes C.G.U.

 

2) Respon­sa­bi­lité des Admi­nis­tra­teurs du Site

Les Admi­nis­tra­teurs du Site mettent en œuvre tous les moyens raison­nables à leur dispo­si­tion pour assu­rer un accès de qualité au Site et sécu­ri­ser l’ac­cès, la consul­ta­tion et l’uti­li­sa­tion du Site confor­mé­ment aux règles d’usages de l’In­ter­net. 

Les sources des infor­ma­tions diffu­sées sur le Site sont répu­tées fiables mais le Site ne garan­tit pas qu’il soit exempt de défauts, d’er­reurs ou d’omis­sions. Les infor­ma­tions commu­niquées sont présen­tées à titre indi­ca­tif et géné­ral sans valeur contrac­tuelle. Malgré des mises à jour régu­lières, le Site ne peut être tenu respon­sable de la modi­fi­ca­tion des dispo­si­tions admi­nis­tra­tives et juri­diques surve­nant après la publi­ca­tion.  De même, le Site ne peut être tenue respon­sable de l’uti­li­sa­tion et de l’in­ter­pré­ta­tion de l’in­for­ma­tion conte­nue dans le Site.

Le Site est acces­sible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de surve­nance d’un événe­ment hors du contrôle des Admi­nis­tra­teurs du Site, résul­tant de causes indé­pen­dantes de leur volonté, et sous réserve des éven­tuelles pannes, inter­ven­tions de main­te­nance et mises à jour néces­saires au bon fonc­tion­ne­ment du Site. 

Ils ne peuvent être tenus respon­sables de tout dysfonc­tion­ne­ment du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événe­ment échap­pant à leur contrôle, qui empê­che­rait ou dégra­de­rait l’ac­cès au Site. 

Ils se réservent la possi­bi­lité d’in­ter­rompre, de suspendre momen­ta­né­ment ou de modi­fier sans préavis l’ac­cès à tout ou partie du Site, afin d’en assu­rer la main­te­nance, ou pour toute autre raison, sans que l’in­ter­rup­tion n’ouvre droit à aucune obli­ga­tion ni indem­ni­sa­tion.

Ils ne pour­ront être respon­sables des dommages qui pour­raient être causés du fait :

• De l’uti­li­sa­tion du Site par l’Uti­li­sa­teur de manière non conforme aux présentes C.G.U. et à la régle­men­ta­tion en vigueur ; 
• Du para­mé­trage de l’or­di­na­teur de l’Uti­li­sa­teur lui permet­tant de s’iden­ti­fier auto­ma­tique­ment et de lais­ser ainsi tout tiers utili­ser le Site avec son compte ou en usur­pant son iden­tité. En consé­quence, pour limi­ter ce risque, l’Uti­li­sa­teur est invité à sécu­ri­ser l’ac­cès à son compte (suppres­sion des cookies et de l’iden­ti­fi­ca­tion auto­ma­tique, etc.).

 

Poli­tique d’ac­cep­ta­tion et de refus des cookies :

L’Uti­li­sa­teur est informé, que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être enre­gis­trés auto­ma­tique­ment sur son ordi­na­teur sur son logi­ciel de navi­ga­tion. Le cookie est un fichier texte stocké tempo­rai­re­ment sur le disque dur de l’or­di­na­teur de l’Uti­li­sa­teur par son navi­ga­teur, ne conte­nant pas d’in­for­ma­tion person­nelle, qui ne permet pas d’iden­ti­fier l’Uti­li­sa­teur mais sert à enre­gis­trer des infor­ma­tions rela­tives à la navi­ga­tion de celui-ci sur le Site. L’uti­li­sa­tion de ces cookies vise à procé­der à des analyses de fréquen­ta­tion ou des mesures d’au­dience afin d’amé­lio­rer la qualité du Site. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Uti­li­sa­teur, d’autres restent.

En navi­guant sur le site, l’Uti­li­sa­teur les accepte. Se réfé­rer au para­graphe sur les cookies dans la poli­tique de confi­den­tia­lité.

 

Liens hyper­textes

Des liens hyper­textes sortants sont mis en place sur le Site en direc­tion d’autres ressources exté­rieures présentes sur le réseau Inter­net, mais aussi à partir de ressources exté­rieures vers le Site, qu’il s’agisse de liens établis avec les sites des enti­tés des Admi­nis­tra­teurs du Site ou de sites de tous autres tiers. 

L’Uti­li­sa­teur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles abou­tissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être respon­sable de leur contenu.

Ces diffé­rents liens ne sauraient être consi­dé­rés notam­ment comme consti­tuant une offre de services ou de produits, ou une recom­man­da­tion, un conseil, ou une solli­ci­ta­tion commer­ciale de quelque nature qu’elle soit. 

Les Admi­nis­tra­teurs du Site déclinent toute respon­sa­bi­lité concer­nant le contenu et l’uti­li­sa­tion qui serait faite par tout tiers des infor­ma­tions figu­rant sur tous autres sites. 

De même, les Admi­nis­tra­teurs du Site déclinent toute respon­sa­bi­lité concer­nant les consé­quences liées aux défaillances tech­niques en rela­tion avec ces liens. 

L’Uti­li­sa­teur s’in­ter­dit donc à enga­ger la respon­sa­bi­lité du Site concer­nant le contenu et les ressources rela­tives à ces liens hyper­textes sortants.

La mise en place de liens hyper­textes vers des pages ou des docu­ments diffu­sés sur le Site est auto­ri­sée si les liens garan­tissent la possi­bi­lité d’iden­ti­fier l’ori­gine du docu­ment. 

L’Uti­li­sa­teur devra en infor­mer préa­la­ble­ment les Admi­nis­tra­teurs du Site via le formu­laire de contact. 

Les Admi­nis­tra­teurs du Site pour­ront à tout moment exiger la suppres­sion de lien(s) hyper­texte(s) établi(s) par toute personne en direc­tion du Site à partir d’un site exté­rieur, si ce site contre­vient à l’image des Admi­nis­tra­teurs du Site ou plus géné­ra­le­ment des acti­vi­tés et objec­tifs du Site. 

 

Sécu­rité et inté­grité des télé­com­mu­ni­ca­tions

La sécu­rité et l’in­té­grité des commu­ni­ca­tions sur Inter­net ne peuvent être garan­ties. 

Les Admi­nis­tra­teurs du Site  déclinent toute respon­sa­bi­lité concer­nant les consé­quences liées aux défaillances tech­niques en rela­tion avec le site notam­ment en ce qui concerne toute diffi­culté d’ac­cès au Site ou toute inter­rup­tion de diffu­sion du Site. 

 

Protec­tion des systèmes infor­ma­tiques

Les articles 323–1 et suivants du code pénal punissent les atteintes aux systèmes de trai­te­ment auto­ma­ti­sés de données, notam­ment : 

• Le fait d’ac­cé­der ou de se main­te­nir frau­du­leu­se­ment dans tout ou partie d’un système de trai­te­ment auto­ma­tisé de donnée ; 
• Le fait d’en­tra­ver ou de faus­ser le fonc­tion­ne­ment d’un tel système ; 
• Le fait d’in­tro­duire frau­du­leu­se­ment des données dans un tel système ou de suppri­mer ou de modi­fier frau­du­leu­se­ment les données qu’il contient. 

 

Durée

Les présentes C.G.U. sont appli­cables pendant toute la durée de navi­ga­tion et d’ac­cès de l’Uti­li­sa­teur sur le Site et pour toute la durée d’uti­li­sa­tion du Service par celui-ci.

L’Uti­li­sa­teur est informé que les C.G.U. pour­ront faire l’objet, à n’im­porte quel moment, d’une mise à jour dans les condi­tions des présentes évoquées ci-dessus.

 

Loi appli­cable – attri­bu­tion de compé­tence 

Le Site, qui a pour langue offi­cielle la langue française, est soumis au droit français.

Tout litige qui pour­rait surve­nir à l’oc­ca­sion de l’uti­li­sa­tion du Site, à défaut d’ac­cord amiable, relève de la compé­tence exclu­sive des juri­dic­tions françaises.

contact@qubs.fr